Le dentiste normand fait encore parler de lui...

Et il n'est pas le seul, il y a d'autres affaires en France, avec d'autres médecins. Peu d'espoir malgré tout, dans un pays aussi soviétique que le nôtre, qui de plus n'a jamais su séparer pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif (c'est-à-dire pouvoir politique).
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Entendu sur France bleue Haute Normandie, journal de 8 h du 11 mars

(je peux envoyer le fichier MP3 du reportage à qui le demande, le fichier son peut aussi être obtenu en copiant-collant dans Realtime l'URL du journal de France bleue et vous positionnant à la 7ème minute : rtsp://son.radio-france.fr/locales/haute-normandie/infos/jal110308.rm)

Un dentiste contre la Sécurité sociale, c'est David contre Goliath. L'URSSAF poursuivait hier Faraj Chemsi devant le TASS du Havre. Ce praticien d'Héricourt, au nord d'Yvetot, ne veut payer ni CSG ni RDS, en estimant qu'il cotise déjà auprès d'une société privée britannique et que le monopole de la SS ne tient plus au vu des directives européennes. Me Gontrand Cherrier se chargeait de défendre hier le dentiste :

- Les juges ont des textes de loi à appliquer, il y a des normes européennes qui sont supérieures aux normes internes de droit français, et donc ils doivent appliquer le droit. Il ne s'agit pas de se poser la question de savoir ce que ça va donner si jamais on vient dire que l'URSSAF délivre des contraintes de manière irrégulière, savoir quelles peuvent être les conséquences ; on rend pas des décisions en équité, on rend des décisions en droit. Et je suis désolé, l'URSSAF comme les caisses de la SS ne disposent plus de monopole, n'ont pas qualité à délivrer des contraintes, et par conséquent les contraintes qui ont été délivrées doivent être annulées.

Raisonnement excessif, selon Xavier Malandain, l'assistant juridique de l'URSSAF :

- Une fois de plus, l'existence légale de l'URSSAF a été remise en cause. Depuis 2001, le statut de l'URSSAF est extrêmement clair, puisque la cour de cassation s'est prononcée et a estimé que l'article L213-1 du code de la SS établissait le statut de l'URSSAF sans contestation possible. Le marché unique des assurances concerne uniquement les entreprises privées, il n'y a pas lieu d'appliquer les directives aux URSSAF, cette position a d'ailleurs été réaffirmée par le ministre de la SS en 2004, qui a bien précisé que toute personne qui travaille en France et réside en France doit obligatoirement être affiliée au régime de SS.

Dossier suivi par Olivier Duc, l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai prochain.
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Le Havre Presse,

Mardi 11 mars 2008

Un dentiste contre la Sécu

Tribunal : Le Dr Chemsi, praticien du pays de Caux, ne verse plus certaines cotisations et assume son choix.

Le dentiste, têtu, a toujours recours à une assurance privée britannique plutôt que de verser la CSG et la CRDS. Faraj Chemsi, qui exerce à Héricourt-en-Caux, près d'Yvetot, ne cotise plus à titre personnel à la Sécurité sociale depuis plus de 3 ans. Parce qu'il estime que cela coûte trop cher. Parce qu'il pense que « le monopole de la Sécu n'est plus ». Hier, au tribunal des affaires de la Sécurité sociale du Havre, il a fait face à l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales) qui lui réclame environ 67000 euros. Un débat juridique sur fond de mondialisation.

La France... Et l'Europe

Maître Cherrier, son conseiller rouennais, s'appuie sur la jurisprudence. « L'URSSAF est un organisme de droit privé qui a capacité à agir. Mais il ne peut pas justifier de sa nature juridique, de ses pouvoirs. La contrainte imposée à mon client est nulle », affirme-t-il. « Deux directives européennes récentes ont ouvert à la concurrence l'activité de l'assurance en général. Cela est valable pour les régimes de la Sécurité sociale et applicable en France », poursuit-il. « Je comprends qu'un juge exprime quelque angoisse à dire que le monopole est supprimé, qu'il craigne de mettre un doigt dans l'engrenage », dit l'avocat. « Mais les Etats doivent respecter le droit communautaire. Et reconnaître que des assurances peuvent proposer des prestations au moins aussi performantes à des coûts moindres. »

Xavier Malandain, attaché juridique de l’URSSAF, soutient qu’aucune décision de justice « n’a remis en cause le monopole de la Sécurité sociale et la légitimité de l’URSSAF, dont les statuts sont clairs. On a ouvert à la concurrence des prestations de service, mais la Sécurité sociale est un domaine réservé. Les directives citées ne concernent pas les régimes nationaux. Tous ceux qui travaillent, résident en France, doivent y être affiliés. »

La décision tombera le 26 mai. M. Chemsi et son avocat n’affichent pas une confiance exacerbée. Mais comptent « continuer à se battre ». Un autre dentiste du département, Angelo Floris, de Petit-Couronne, ne cotise plus depuis un an à la Sécu. En mai dernier, il n’a pas obtenu gain de cause au tribunal et a fait appel.

Arnaud Rouxel